Article 1 : Dispositions générales
1. Société
Changebolix® appartient à Ozalis Agency SARL (la société) qui est une Société à Responsabilité Limitée au capital social de 20000 TND immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro 40256217, dont le siège social est situé au 23 Rue Allal El Fessy Montfleury Tunis.
2. Acceptation
Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute commande effectuée sur le Site Web, par tout Client.
4. Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.
Article 2 : Modification des CGV
La société aura le droit, à tout moment, de modifier ou de supprimer tout aspect ou caractéristique de son site internet Changebolix y compris, sans que cela ne soit limitatif, les formules des prix, les heures de disponibilité et l’équipement nécessaire à l’accès ou à l’utilisation. En outre, la société pourra cesser la diffusion de toute partie d’informations ou catégorie d’informations, modifier ou supprimer toute méthode de transmission et modifier les vitesses de transmission ou autres caractéristiques signalétiques.
La société se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin aux présentes conditions générales de vente ou de les modifier de la façon qu’elle juge nécessaire ou souhaitable sans vous en notifier. Par conséquent, nous vous conseillons de relire les présentes conditions générales de vente régulièrement afin de vous tenir à jour de ces éventuelles modifications. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions générales de vente et que vous continuez à utiliser le site internet
La société, vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications. Toutes suppressions ou changements des présentes conditions générales de vente prendront effet immédiatement dès leur publication par la société sur le site internet Changebolix. Toute utilisation que vous pourriez faire du site internet après une telle notification sera réputée constituer une acceptation par vous desdites modifications. En toute hypothèse, la version des conditions générales de vente que vous avez acceptée lors de la confirmation de votre commande est celle qui s’appliquera à la commande, nonobstant toute modification de ladite version.
Article 3 : Informatique et libertés
Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées à la société
La société s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à ne les communiquer à aucun parti tiers.
La société utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des Membres.
La société peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Membres et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de sa commande, le Client pourra choisir de recevoir :
– De la part de la société des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail ;
– Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de La société.
Article 4 : Responsabilité
Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, La société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens.
En conséquence, La société décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de La société ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images citées dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.
Traitement des données personnelles
Les informations que La société sera amenée à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le Site, tels que, sans que la liste ne soit limitative, sons, visuels, marques, noms commerciaux, charte graphique, bases de données, appartient à la Société est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou encore du Code de commerce.
Ces éléments ne peuvent donc être reproduits, représentés, même sous une forme modifiée et peu importe le support, ni être utilisés sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits. Toute utilisation sans autorisation fera l’objet de poursuites judiciaires sur le fondement de la contrefaçon.
Article 6 : Protection de vos données personnelles
Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, La société respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement de votre commande, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d’abonnement à notre newsletter et à nos bons plans).
Ainsi, afin de vous proposer une offre plus pertinente, votre activité (clicks et ventes) sur la newsletter peut être analysée. Ces données sont collectées au moment où vous passez commande, lors de votre participation à un jeux-concours, ou lors de votre inscription à notre newsletter et à nos bons plans. Elles sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande, ou à nos partenaires commerciaux.
Article 7 : Règlement des litiges
1. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service client : contact@changebolix.com
2. Clause attributive de compétence territoriale
Les Conditions Générales de Commercialisation sont régies par le droit Tunisien. Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera celui de Tunis.